J.O. 227 du 1 octobre 2003
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303056A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Chassal, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry et de Vulvoz sont transférés de la trésorerie de Molinges vers la trésorerie de Saint-Claude (département du Jura).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).Article 3
La trésorerie de Cousance est fusionnée avec la trésorerie de Beaufort (département du Jura).Article 4
Les trésoreries de Molinges et de Cousance sont supprimées.Article 5
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot